Mémoire – La perspective de Manufacturiers et Exportateurs du Québec sur les agences de placement de personnel et les agences de recrutement de travailleurs étrangers temporaires

Date

27 Mai 2019

Contexte

Le projet de règlement sur les agences de placement de personnel et les agences de recrutement de travailleurs étrangers temporaires a été publié le 10 avril à la Gazette officielle du Québec pour une période de consultation publique de 45 jours.

Ce projet de règlement fait suite à la sanction, le 12 juin 2018, de la Loi modifiant la Loi sur les normes du travail et d’autres dispositions législatives afin principalement de faciliter la conciliation famille-travail (2018, chapitre 21). Cette loi introduisait dans la Loi sur les normes du travail plusieurs mesures pour améliorer les conditions des travailleurs d’agences qui sont particulièrement vulnérables en raison de la précarité des emplois qu’ils occupent. Le projet de règlement entraînera l’entrée en vigueur de ces mesures.

Notre mémoire propose diverses modifications à apporter au projet de règlement.