Mémoires

Règlement modifiant le Règlement sur certains contrats d’approvisionnement des organismes publics

24 mai 2024

Contexte

Mémoire

Le gouvernement a prépublié en avril dernier un règlement sur Règlement sur certains contrats d’approvisionnement des organismes publics. MEQ a produit ce court mémoire afin de réitérer nos revendications historiques d’une simplification des processus et d’une équité plus grande envers nos producteurs locaux. Il est essentiel que les modifications engagées produisent des résultats concrets.

Le mémoire peut être consulté ici.