Mémoires

Mémoire présenté dans le cadre de la consultation particulière sur le projet de loi 5 – Loi visant à accélérer l’octroi des autorisations requises pour la réalisation des projets prioritaires et d’envergure nationale

10 février 2026

Contexte

Mémoire

Dans le cadre de la consultation particulière sur le projet de loi 5, MEQ a présenté son mémoire à la Commission des finances publiques. Ce document met en lumière les conditions nécessaires pour accélérer la réalisation des projets prioritaires et d’envergure nationale, notamment des délais décisionnels prévisibles, des processus plus agiles et une meilleure intégration des entreprises manufacturières afin de maximiser les retombées économiques durables pour le Québec. Le mémoire complet est disponible ici.