Mémoire: La perspective de Manufacturiers et Exportateurs du Québec sur le projet de loi n° 85, Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif

11 février 2025

Contexte

Mémoire

MEQ est mobilisé depuis plusieurs années auprès du gouvernement pour alléger le fardeau réglementaire et administratif des manufacturiers. Les travaux du Comité-conseil sur l’allègement réglementaire et administratif, dont MEQ est membre, ont permis de faire converger les voix des entreprises et du gouvernement pour atteindre un but commun : simplifier la vie des entreprises d’ici pour les rendre plus productives et compétitives.

Nous saluons les progrès réalisés depuis 2021 par le gouvernement pour réduire les coûts et les délais liés aux formalités réglementaires. Même s’il reste du travail à faire pour faciliter le quotidien des entreprises québécoises, particulièrement dans le contexte actuel, ce nouveau projet de loi représente un pas de plus vers davantage d’agilité et de productivité.

La menace des tarifs douaniers américains crée une incertitude majeure pour le Québec. Cette situation affecte profondément notre tissu industriel : les entreprises doivent repenser leurs chaînes d’approvisionnement, adapter leurs stratégies d’exportation et reconsidérer leurs partenariats. C’est un moment de turbulences majeur pour le milieu des affaires au Québec.

En parallèle de la menace tarifaire, l’environnement d’affaires aux États-Unis évolue très rapidement vers une réduction importante du fardeau réglementaire. Le président Trump vient de signer un décret sabrant drastiquement dans les règles administratives et il envisage de couper massivement dans la bureaucratie. Pour chaque nouvelle augmentation du fardeau administratif des entreprises, il prévoit l’élimination de 10 formalités. Au Québec, nous parlons plutôt de la règle du 1 pour 1.

Cette situation devrait inciter le gouvernement du Québec à accélérer ses efforts en matière d’allègement réglementaire pour maintenir la compétitivité de nos entreprises face à nos voisins du sud.