Consultation - en cours

Loi sur la réduction de la paperasse

Jusqu'au 22 août 2019

Dans le cadre de la révision sur la réduction de la paperasse, le gouvernement canadien veut améliorer la règlementation relative aux :

  • technologies propres ;
  • numérisation et la neutralité technologique ;
  • normes internationales.

Vous voulez faire diminuer la paperasse provenant du gouvernement fédéral? Le gouvernement du Canada veut recueillir vos commentaires et suggestions. Nous déposerons un mémoire sur le sujet en août et nous avons deux questions pour vous afin de bien représenter vos enjeux et préoccupations.

  1. Êtes-vous touché par la règlementation de ces secteurs? Aimeriez-vous proposer des améliorations?
  2. Depuis la mise en place de la Loi sur la réduction de la paperasse (2015), le gouvernement doit éliminer un règlement à chaque fois qu’il veut en créer un. Est-ce que cette loi a eu des impacts pour vous? Comment pourrait-elle être améliorée? Quels autres principes généraux pourraient être mis en place?

Veuillez transmettre vos commentaires à Isabelle Limoges, directrice des affaires publiques et gouvernementales, d’ici le 22 août.