Mémoire – Loi sur la réduction de la paperasse

Contexte

Dans le cadre de la révision sur la réduction de la paperasse, le gouvernement canadien veut améliorer la règlementation relative aux :

• technologies propres ;
• numérisation et la neutralité technologique ;
• normes internationales.

Nous offrons ainsi nos commentaires sur certaines orientations suite à une consultation réalisée auprès de nos membres.