Mémoire: La perspective des Manufacturiers et Exportateurs du Québec sur le projet de loi n° 69, Loi assurant la gouvernance responsable des ressources énergétiques et modifiant diverses dispositions législatives

9 septembre 2024

Contexte

Mémoire

Le 6 juin 2024, le ministre de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie, a déposé le projet de loi no 69, Loi assurant la gouvernance responsable des ressources énergétiques et modifiant diverses dispositions législatives.

Avec ce projet de loi, le gouvernement cherche à améliorer la prévisibilité et la transparence dans la production et l’utilisation de l’électricité au Québec, tout en contribuant à la transition énergétique.

Pour le secteur manufacturier, il y a deux grandes priorités dans le cadre de ce projet de loi. D’une part, de permettre aux manufacturiers québécois déjà établis au Québec d’avoir accès à l’énergie renouvelable dont ils ont besoin pour décarboner leurs opérations. Et, d’autre part, d’assurer des tarifs compétitifs afin de maintenir la compétitivité du secteur.

Le présent mémoire vise donc à présenter les observations et recommandations de Manufacturiers et Exportateurs du Québec (MEQ) dans le cadre de l’étude du projet de loi.

Le mémoire peut être consulté ici.