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RAPPORT DE MORNEAU SHEPELL SUR LE RÉGIME DE SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL : PLUSIEURS RECOMMANDATIONS PERTINENTES

MONTRÉAL, LE 13 JANVIER 2021

Manufacturiers et Exportateurs du Québec (MEQ) souligne la publication aujourd’hui du rapport de Morneau Shepell et Morency société d’avocats intitulé « Projet de loi 59 : Loi modifiant le régime de santé et de sécurité du travail – Comparaison interprovinciale et recommandations ».

Ce rapport a été préparé par Sylvain Lebel, premier vice-président, Santé et productivité chez Morneau Shepell, en étroite collaboration avec Me Bernard Cliche, associé de la firme Morency Société d’avocats.

« Les auteurs ont fait un travail sérieux et exhaustif qui permet de comparer des éléments du projet de loi 59 avec les principales dispositions actuellement en vigueur dans les autres régimes canadiens en matière d’accidents du travail. On y note que le Québec n’est pas le plus compétitif notamment en ce qui concerne les délais liés au retour au travail et les coûts pour les employeurs », déclare Véronique Proulx, présidente-directrice générale de MEQ.

Le rapport met en lumière plusieurs éléments concernant le régime de santé et sécurité administré par la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité au travail (CNESST) dont :

– Le coût de la réparation est actuellement 43 % plus important au Québec qu’en Ontario et de 33 % supérieur avec l’Alberta.

– Les proportions de dossiers avec perte de temps encore actifs au Québec après 2 ans et 6 ans sont pratiquement le double au Québec en comparaison avec l’Ontario.

– Les gains de l’Ontario qui a adopté en 2015 dans le principe factuel « Better at work » comme approche pour la gestion des cas et du modèle de soins de santé.

Rappelons que le projet de loi 59, qui vise à moderniser le régime de santé et de sécurité du travail du Québec, a été déposé en octobre dernier par le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale, M. Jean Boulet. MEQ participera aux consultations particulières la semaine prochaine pour présenter la position des entreprises manufacturières et recommander des bonifications à ce costaud projet de loi.

« Il faut moderniser le régime de santé et sécurité au travail. Mais, les manufacturiers souhaitent de la clarté et de la flexibilité dans ce régime. Cela doit se faire sans alourdir leur fardeau administratif et sans générer davantage de coûts, surtout dans un contexte lié à la COVID-19 et de pénurie de main-d’œuvre, alors que les ressources sont limitées », conclut Mme Proulx.

Pour accéder au rapport Morneau Shepell, consultez le lien suivant https://www.morneaushepell.com/permafiles/93216/projet-de-loi-59-loi-modifiant-le-regime-de-sante-et-de-securite-du-travail.pdf.

 

À propos de Manufacturiers & Exportateurs du Québec (MEQ)

MEQ représente 1 100 manufacturiers à travers le Québec. Le secteur manufacturier québécois emploie près de 450 000 de personnes et représente 14 % du PIB ainsi que 89 % des exportations. En forte croissance, il a généré des ventes globales de près de 170 milliards de dollars en 2019.

Renseignements

Marie-Ève Labranche
Directrice des affaires publiques et gouvernementales, MEQ
514-570-5469
marie-eve.labranche@meq.ca