Mémoire: Obsolence programmée – La réalité des manufacturiers doit être en prise de compte

Date

12 septembre 2023

Contexte

Mémoire

Manufacturiers Exportateurs du Québec soutient le principe du projet de loi 29, Loi protégeant les consommateurs contre l’obsolescence programmée et favorisant la durabilité, la réparabilité et l’entretien des biens et souligne l’importance des consultations qui s’amorcent cette semaine à l’Assemblée nationale. Toutefois, des ajustements doivent être apportés afin de s’assurer que l’implantation des mesures du projet de loi se fasse de façon ordonnée et de façon à répondre aux objectifs gouvernementaux.

MEQ tend la main aux parlementaires et propose ces recommandations suivantes :

• Mettre en place un comité consultatif qui regrouperait l’Office de la protection du consommateur (OPC), les représentants des associations de consommateurs, des fabricants et des détaillants afin de conseiller le gouvernement dans l’élaboration et la modification des règlements et formuler toute recommandation qu’il jugerait appropriée au ministre;
• Tenir compte des perturbations dans les chaines d’approvisionnement;
• S’assurer d’avoir une main d’œuvre qualifiée et disponible.
• Octroyer à l’Office les ressources nécessaires à l’application de la loi.

Le mémoire peut être consulté ici.