Modifications à la charte de la langue française

Sujet:

Le projet de loi 96, Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français, a été adopté en 2021 et différentes modifications apportées à la Charte de la langue française sont maintenant en vigueur.

Plusieurs organisations s’interrogent sur ce qui doit être mis en place à la suite de l’adoption de cette loi, notamment en ce qui concerne l’embauche et l’accès à l’emploi, les modalités liées aux communications externes et internes de l’entreprise, les exigences liées à l’affichage et aux marques de commerce ainsi que les aspects contractuels et commerciaux.

Nous organisons, en collaboration avec notre partenaire Lavery, un webinaire afin de répondre à vos questions sur les impacts de cette loi sur votre entreprise. Nous vous invitons à faire parvenir vos questions en avance à maelle.riviere@meq.ca afin que les avocats de Lavery puissent vous répondre le plus précisément possible. Prenez note que les réponses viseront à répondre à vos questions et vos enjeux de manière générale et non spécifiquement au cas précis de votre entreprise.

Quels sont les impacts envisagés pour votre entreprise?

Présentateurs:

• Me Isabelle Jomphe, Associée, avocate et agente de marques de commerce chez Lavery
• Me Brittany Carson, Associée et avocate chez Lavery
• Me Jean-Vincent Prévost-Bérubé, Avocat chez Lavery