Mémoires

Mémoire: la perspective de Manufacturiers et Exportateurs du Québec sur le projet de loi 12

Date

16 mars 2022

Contexte

Le projet de loi 12, visant principalement à promouvoir l’achat québécois et responsable par les organismes publics, à renforcer le régime d’intégrité des entreprises et à accroître les pouvoirs de l’Autorité des marchés publics, a été déposé à l’Assemblée nationale du Québec le 3 février 2022 par la ministre responsable de l’Administration gouvernementale et présidente du Conseil du trésor, Mme Sonia LeBel.

Il propose des dispositions qui visent, notamment, à privilégier l’achat québécois dans les contrats dont la valeur est sous les seuils des accords applicables. De plus, il permettra aux organismes publics de réserver des contrats aux petites entreprises du Québec et d’accorder une marge préférentielle d’au plus 10 % en fonction de la valeur québécoise ajoutée.

Le projet de loi 12 permettra également l’utilisation d’une exigence de produits, de services et de travaux de construction québécois. Enfin, il permettra la mise en place de l’Espace d’innovation des marchés publics pour favoriser l’évolution des règles contractuelles et soutenir les organismes publics vers l’atteinte de leurs objectifs. Il doit être étudié de concert avec la Stratégie gouvernementale des marchés publics.

Le présent mémoire consiste à présenter le point de vue de Manufacturiers et Exportateurs du Québec (MEQ) sur ce projet de loi aux membres de la Commission des finances publiques.

Consultez la version complète du mémoire de MEQ ici.