OBSOLESCENCE PROGRAMMÉE – LA RÉALITÉ DES MANUFACTURIERS DOIT ÊTRE PRISE EN COMPTE

MONTRÉAL, LE 12 SEPTEMBRE 2023

Manufacturiers Exportateurs du Québec soutient le principe du projet de loi 29, Loi protégeant les consommateurs contre l’obsolescence programmée et favorisant la durabilité, la réparabilité et l’entretien des biens et souligne l’importance des consultations qui s’amorcent cette semaine à l’Assemblée nationale. Toutefois, des ajustements doivent être apportés afin de s’assurer que l’implantation des mesures du projet de loi se fasse de façon ordonnée et de façon à répondre aux objectifs gouvernementaux.

MEQ tend la main aux parlementaires et propose ces recommandations suivantes :

• Mettre en place un comité consultatif qui regrouperait l’Office de la protection du consommateur (OPC), les représentants des associations de consommateurs, des fabricants et des détaillants afin de conseiller le gouvernement dans l’élaboration et la modification des règlements et formuler toute recommandation qu’il jugerait appropriée au ministre;
• Tenir compte des perturbations dans les chaines d’approvisionnement;
• S’assurer d’avoir une main d’œuvre qualifiée et disponible.

• Octroyer à l’Office les ressources nécessaires à l’application de la loi.

Le mémoire déposé par MEQ peut être consulté ici.

« Ce projet de loi s’inscrit dans les objectifs de qualité et de responsabilité environnementale défendues par nos membres. On doit toutefois s’assurer de l’application de la loi afin que les manufacturiers puissent contribuer davantage aux objectifs du gouvernement, notamment en matière de carboneutralité et d’augmentation de la durée de vie des produits. »

Mme Véronique Proulx, présidente directrice-générale Manufacturiers Exportateurs du Québec