Projet de loi 96 sur le français: des assouplissements demandés pour les exportateurs

MONTRÉAL, LE 7 OCTOBRE 2021 

Manufacturiers et Exportateurs du Québec (MEQ) a déposé aujourd’hui son mémoire sur le projet de loi 96, Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français. MEQ est en accord avec les grands objectifs du projet de loi. Les entreprises manufacturières et exportatrices au Québec souhaitent protéger la langue française et déploient déjà de nombreux efforts en ce sens. Néanmoins, quelques moyens mis de l’avant dans le projet de loi 96 soulèvent certaines préoccupations. 

En effet, MEQ est d’avis que les dispositions du projet de loi 96 doivent être appliquées d’une manière raisonnable qui favorise la croissance et la compétitivité de nos entreprises manufacturières et exportatrices établies au Québec. 

« Les manufacturiers québécois sont responsables de 86,5 % de nos exportations. Ce sont des entreprises dont le siège social est au Québec et qui exportent ou importent et développent de nouveaux marchés. Ce sont également des filiales d’entreprises étrangères dont les sièges sociaux sont localisés dans d’autres pays. Dans ce projet de loi, il faut tenir compte de leurs réalités quotidiennes. À titre d’exemple, les exigences proposées quant à la connaissance d’une langue autre que le français sont difficilement applicables pour plusieurs entreprises exportatrices », affirme Véronique Proulx, présidente-directrice générale de MEQ. 

7 recommandations afin de tenir compte de la réalité des entreprises 

C’est dans ce contexte que MEQ propose, dans son mémoire, 7 recommandations visant à améliorer le projet de loi : 

1. Permettre aux manufacturiers d’exiger la connaissance de langues autres que le français sans devoir prendre « tous les moyens raisonnables » prévus aux ajouts des articles 46 et 46.
2. Retirer la traduction des documents de formation de l’article 29 du projet de loi. 
3. Supprimer l’article 44 du projet de loi concernant « la prise de connaissance de la version française » d’un contrat.
4. Offrir des services de francisation plus flexibles et adaptés aux milieux de travail.
5. Revenir à l’utilisation de l’exception actuelle en ce qui concerne les marques de commerce reconnues. 
6. Favoriser une approche d’accompagnement plutôt que de coercition. 
7. Bien accompagner les PME de moins de 49 employés. 

« Nous offrons toute notre collaboration au gouvernement du Québec et aux parlementaires afin d’arriver à mettre en place un projet de loi équilibré, connecté aux réalités des entreprises manufacturières et exportatrices, afin de mieux protéger le français au Québec», conclut Mme Proulx.