Lettres ouvertes
Santé et sécurité du travail: attention, pente glissante!
MONTRÉAL, LE 22 SEPTEMBRE 2021
Il était plus que temps de moderniser le régime québécois de santé et sécurité au travail. Nous l’avons maintes fois répété et des consensus entre les employeurs et les syndicats avaient même été établis. L’objectif était notamment de rendre ce régime plus efficace. Malheureusement, les récents travaux autour de l’étude du projet de loi 59 préoccupent les milieux de travail. Plus les travaux parlementaires avancent, plus on s’éloigne des objectifs de départ.
Des effets indésirables
Le projet de loi dans sa forme actuelle viendra alourdir de façon importante le fardeau administratif de l’ensemble des employeurs. Certains amendements apportés sont venus éliminer la lentille PME qu’avait prévue le projet de loi initial.
On vient ouvrir une véritable boîte de Pandore, notamment en ce qui concerne les responsabilités des employeurs en matière de prévention des lésions psychologiques. Par un amendement, il a été décidé que les comités paritaires en santé et sécurité du travail devront désormais discuter de mandats liés directement aux relations de travail, ce qui ne fait évidemment pas de sens.
Ainsi, selon ces nouvelles dispositions, ces comités de santé et sécurité composés de représentants d’employeurs et de salariés auraient maintenant pour mandat d’examiner les pratiques de l’entreprise en matière de soutien social, de charge de travail, d’autonomie décisionnelle et de reconnaissance. C’est quand même bien loin des questions de santé et de sécurité, n’est-ce pas? La porte est grande ouverte à des situations problématiques et ambigües. Mais c’est la définition utilisée pour cerner la «reconnaissance» dans ce mandat qui est particulièrement consternante.
En effet, pour l’expliquer, les parlementaires se sont notamment appuyés sur un guide de bonnes pratiques développé par l’INSPQ. Celui-ci définit la reconnaissance au travail en s’appuyant, entre autres, sur des notions de rémunération, la sécurité d’emploi et la perspective de promotion. Ainsi, le comité paritaire aurait à prendre en considération ces aspects.
Mais ne sont-ils pas des sujets intimement liés au droit de gestion de l’employeur? Comment un comité de travail en matière de santé et sécurité au travail peut-il avoir un droit de regard sur les questions de salaire et de promotion au sein de l’organisation? On rate la cible.
Des dérapages à prévoir
En donnant ce rôle aux comités de santé et sécurité, on substitue ainsi les comités de relations de travail et le droit de gestion des employeurs par des comités de santé et sécurité du travail, le tout sous le couvert de la prévention en matière de santé psychologique.
Il est prévisible que cela augmentera drastiquement les tensions au sein même de ces instances, mais aussi du milieu de travail de manière générale. La frontière entre la prévention des lésions psychologiques et la saine gestion des ressources humaines est mince. Il faut y prévoir un encadrement et des travaux plus exhaustifs qui va bien au-delà du projet de loi 59 afin d’éviter des dérapages et dévier des objectifs initiaux visés par le projet de loi.
Les parlementaires doivent s’assurer de l’applicabilité du nouveau régime de santé et sécurité du travail. Il en va de la crédibilité et de la pérennité de ce chantier historique.
Il est toujours temps de rectifier le tir. Plus tôt que tard.
Véronique Proulx
Présidente-directrice générale
Manufacturiers & Exportateurs du Québec (MEQ)
Charles Milliard
Président-directeur général
Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ)