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Projet de loi n° 29 – Loi modifiant le Code des professions et d’autres dispositions

Jusqu'au 28 août 2019

Le projet de loi n° 29 – Loi modifiant le Code des professions et d’autres dispositions notamment dans le domaine buccodentaire et celui des sciences appliquées risque de provoquer plusieurs changements dans le travail réalisé par les ingénieurs et technologues.

Éléments du projet de loi :

  • Différents types de main d’œuvre effectuent en ce moment certains actes qui deviendraient sous la responsabilité des ingénieurs. Les salariés non ingénieurs ou technologues professionnels i.e. les techniciens, les spécialistes et les chercheurs, ne pourraient plus exécuter certaines activités.
  • Un ingénieur devrait être toujours présent pour surveiller et attester de la réalisation des travaux qui maintenant sont plutôt faites par des technologues.

Cela aurait des impacts chez :

  • Les entreprises qui doivent effectuer de la surveillance de travaux
  • Les entreprises qui conçoivent des systèmes informatiques

Nous avons jusqu’au 28 août pour déposer nos commentaires. Êtes-vous touché ?

Veuillez transmettre vos commentaires à Isabelle Limoges, directrice des affaires publiques et gouvernementales.