Mémoires

Mémoires – Changements climatiques

Contexte

Dans le budget de 2019, le gouvernement du Canada a annoncé le financement de l’élaboration du Système fédéral de crédits compensatoires pour les gaz à effet de serre (GES) afin d’encourager des solutions rentables de réduction des émissions de GES au pays ou d’accroissement de retrait de GES pour les activités non couvertes par la tarification de la pollution par le carbone. Nous offrons dans ces mémoires nos commentaires sur:

  1. La tarification de la pollution par le carbone : options relatives à un système fédéral de crédits compensatoires pour les gaz à effet de serres (Options for a federal greenhouse gas offset system) | Cliquez ici pour consulter ce mémoire (disponible uniquement en anglais)
  2. L’utilisation des produits du système de tarification fondé sur le rendement (Use of proceeds from the federal output-based pricing system) | Cliquez ici pour consulter ce mémoire (disponible uniquement en anglais)