Mémoire: Perspective de MEQ sur le projet de loi 103

date

2 novembre 2021

Contexte

Le projet de loi 103, Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement aux fins d’allègement du fardeau administratif, a été déposé à l’Assemblée nationale du Québec le 6 octobre par la ministre déléguée à l’Économie, Mme Lucie Lecours.

Soulignons que le projet de loi 103 vise à alléger le fardeau administratif des entreprises. Des allègements sont proposés dans différents secteurs : manufacturier, agroalimentaire, minier, environnemental, municipal et coopératif.

Le présent mémoire consiste à présenter le point de vue de Manufacturiers et Exportateurs du Québec (MEQ) sur ce projet de loi aux membres de la Commission de l’économie et du travail. Il portera davantage sur les objectifs généraux du projet de loi et sur la section concernant le secteur manufacturier.