Communications avec le gouvernement

Mémoire – Norme sur les combustibles propres

Contexte

La Norme sur les combustibles propres couvrira tous les combustibles fossiles utilisés au Canada. La première phase établira des exigences pour les combustibles liquides, comme l’essence et le diésel tandis que les phases suivantes couvriront les combustibles fossiles gazeux et solides. Nous offrons ainsi nos commentaires sur certaines orientations suite à une consultation réalisée auprès de nos membres.

Pour lire notre mémoire:

Disponible uniquement en anglais