Mémoire: la perspective de Manufacturiers et Exportateurs du Québec sur le projet de loi 19

Date

17 avril 2023

Contexte

Le 28 mars dernier, le ministre du Travail, M. Jean Boulet, a déposé le projet de loi 19, Loi sur l’encadrement du travail des enfants.

En juin 2022, le ministre avait demandé au Comité consultatif sur le travail et la main-d’œuvre (CCTM), sur lequel siège Manufacturiers et Exportateurs du Québec (MEQ), de lui produire un avis sur travail des enfants et sur l’âge légal pour travailler. Un avis unanime du CCTM a été déposé au ministre en décembre 2022, lequel recommandait :

• D’établir l’âge général d’accès à l’emploi à 14 ans, sauf exception ;
• De limiter le nombre d’heures de travail à 17 heures par semaine durant l’année scolaire ;
• De tenir des campagnes d’information et de sensibilisation plus ciblées ;
• D’établir un portrait statistique des lésions en matière de santé et de sécurité du travail, par secteur, en ce qui concerne les jeunes travailleurs ;
• De mettre de l’avant la protection du travail des enfants dans la Loi sur les normes du travail et dans la Loi sur la santé et la sécurité du travail ;
• D’établir un portrait statistique en matière de travail des jeunes assujettis à l’obligation de fréquentation scolaire.

Le présent mémoire vise à présenter la position de MEQ sur le projet de loi 19.

Consultez la version complète du mémoire de MEQ ici.