Le plus bas soumissionnaire, cet éteignoir de qualité et d’innovation

29 septembre 2022

La campagne électorale tire déjà à sa fin. Au cours des dernières semaines, différents enjeux ont été abordés dont certains teinteront l’agenda politique des quatre prochaines années. Parmi ceux-ci, une véritable réforme des critères d’octroi des contrats publics du gouvernement du Québec est attendue de pied ferme par les entreprises québécoises.

Depuis trop longtemps, la règle du plus bas soumissionnaire dicte le choix du gouvernement du Québec dans les contrats publics, au détriment de la qualité, de la durabilité, de l’innovation, de l’expertise et de la performance environnementale.

Cette méthode simpliste se fait aussi au détriment du contribuable. Bien qu’il y ait une impression du côté de l’État québécois de faire des économies, cette approche illustre plutôt une vision à court terme de l’administration des projets. Qu’en est-il du contribuable de demain qui devra assumer plus rapidement la facture de réfection ou de remplacement d’un projet public?

En effet, pour ces mêmes économies de bouts de chandelles, la durée de vie des infrastructures publiques en est inévitablement affectée, car elles sont souvent à refaire plus rapidement à moyen et long terme. En se basant uniquement sur le prix le plus bas et en évitant de tenir compte de certains critères, comment peut-on s’assurer que les Québécois obtiennent véritablement les meilleurs produits? Ceux qui dureront le plus longtemps?

Car bien qu’il puisse y avoir une impression du côté de l’État québécois de faire des économies avec cette approche, cela illustre plutôt une vision à court terme de l’administration des projets.

Avoir plus d’ambition pour le Québec!

La méthode actuelle force les entreprises à devoir soumettre des propositions où des éléments déterminants peuvent souvent être négligés pour s’assurer de rencontrer le prix global le moins élevé.

Oui, le prix doit demeurer dans les critères d’analyse, mais, lorsqu’il représente le principal critère d’octroi dans les biens et services publics, cela devient un obstacle majeur à la performance et à la durabilité des projets.

Pendant ce temps, d’autres gouvernements autour de nous bénéficient des innovations développées chez nous, au Québec. D’ailleurs, certains pays comme les États-Unis choisissent de stimuler l’achat local et de soutenir l’innovation, notamment au sein de leurs ministères et de leurs contrats publics. Si plusieurs autres juridictions le font déjà et avec succès, qu’attend le Québec pour être exemplaire dans ses contrats publics?

Ne serait-il donc pas enfin temps au Québec d’évaluer enfin les soumissionnaires avec des grilles de pointage et de réels paramètres liés à la qualité, à la proximité, à l’empreinte environnementale?

Bien entendu, il y a eu la récente loi 12 qui vient faire une place plus importante à l’innovation. Mais pour atteindre les objectifs de cette loi, il faut que les règlements qui viendront la compléter conduisent à une véritable refonte des critères d’octroi des contrats publics de l’État québécois.

Il faut également s’assurer que les ministères et les organismes passent à l’action et que de réels changements s’opèrent. C’est aussi ce qui doit se faire au bénéfice de la valeur des projets, et ultimement, à l’avantage du donneur d’ordres et de tous les contribuables.

C’est ce à quoi les entreprises s’attendent du gouvernement du Québec, à l’occasion du nouveau chapitre politique qui s’ouvrira au lendemain du 3 octobre prochain.

Charles Milliard
Président-directeur général
Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ)

Véronique Proulx
Présidente-directrice générale
Manufacturiers et Exportateurs du Québec (MEQ)