Consultation - en cours

Autorisations environnementales

Jusqsu'au 20 septembre 2019

Le Ministère Environnement et Lutte contre les changements climatiques veut connaitre vos enjeux et suggestions sur les sujets suivants:

1- Exigences en recevabilité : plusieurs ont dit au ministère qu’elles étaient trop nombreuses et trop précises. D’autre part, pour le ministère, le processus de recevabilité doit être le plus prévisible possible conformément à l’un des objectifs du Livre vert. Selon vous, comment le règlement peut-il atteindre un juste milieu entre la prévisibilité et la flexibilité, tout en étant adapté au projet visé?

2 : Article 29 de la Loi sur la qualité de l’environnement, portant sur les autorisations à des fins de recherche et d’expérimentation. Selon vous, quels types de projets cet article devrait-il couvrir et sous quels critères?

3 : Divulgations publiques des documents de demandes d’autorisation. Un des objectifs du Livre vert visait une plus grande transparence. Pour le ministère, la transparence passera nécessairement par la publication des documents relatifs à l’autorisation ministérielle sur le registre public du Ministre. Quels documents ou informations ne devraient pas être versés sur le registre et pour quelles raisons?

Transmettez vos commentaires à:

Isabelle Limoges
Directrice, Affaires publiques et gouvernementales
Manufacturiers et exportateurs du Québec (MEQ)
514-779-9625
isabelle.limoges@meq.ca