Lettres ouvertes
APPELS D’OFFRES ET CONTRATS PUBLICS : DE VRAIS CHANGEMENTS SONT ATTENDUS
MONTRÉAL, LE 16 JUIN 2021
Il y a quelques mois, le premier ministre François Legault demandait aux ministères et aux organismes d’acheter davantage québécois. À cet effet, une nouvelle stratégie des marchés publics devrait d’ailleurs être rendue publique sous peu. Celle-ci a le potentiel de jeter les bases des nouvelles règles du jeu en matière d’appels d’offres gouvernementaux. Car soyons clairs, en matière d’approvisionnement, les bonnes intentions ne suffisent pas.
Il nous faut des cibles et des indicateurs clairs à atteindre afin que les ministères et organismes se tournent véritablement vers l’achat québécois dans leurs stratégies d’acquisition et dans l’octroi de leurs contrats publics.
Il faut éviter de se retrouver comme à l’automne dernier alors qu’ont été lancés 180 projets d’infrastructure sans aucune exigence en matière de contenu québécois. Par la suite, disons-le, la présidente du Conseil du trésor a annoncé que le gouvernement sécuriserait, dans deux appels d’offres, un approvisionnement québécois pour les équipements de protection individuelle en réservant un pourcentage des appels d’offres aux fabricants du Québec. On ne peut toutefois pas faire du cas par cas : il nous faut au Québec une vision globale, moderne et innovatrice des marchés publics.
Il n’est pas question ici de protectionnisme ou de remettre en question les traités de libre-échange, bien au contraire ! Il s’agit plutôt de s’assurer que l’achat québécois de produits et services de qualité et des produits fabriqués au Québec puisse avoir la place qui lui revient.
Il est temps que ça change pour vrai
D’ailleurs, plusieurs entreprises se sont réunies au sein d’un groupe de travail mis sur pied par Manufacturiers et Exportateurs du Québec. Leur recommandation est claire. Le Québec doit mettre en place une véritable politique publique qui valorise l’achat de produits et services de qualité et des produits fabriqués au Québec lors des appels d’offres des différents ministères, organismes et sociétés d’État.
Le groupe de travail demande notamment :
- d’inclure des paramètres favorisant les produits et services de qualité des entreprises établies au Québec et au Canada, et ce, sans ne se fier qu’à la règle du plus bas soumissionnaire conforme. On peut ainsi inclure de réels paramètres notamment liés à la qualité, à la proximité, à l’empreinte environnementale ou au développement durable ;
- de prendre en compte le coût total sur la durée de vie de l’actif lors des appels d’offres ;
- d’accorder dans les différents projets d’infrastructure une préférence aux soumissions en fonction de la valeur ajoutée canadienne des biens, des services ou des travaux ;
- d’avoir des spécifications techniques de produits québécois ou canadiens dans les devis afin que ce soit les entreprises étrangères qui doivent prouver, dans les appels d’offres, que leurs produits sont équivalents et non l’inverse.
De plus, en incluant des critères de développement durable, en requérant des matériaux et en incluant une pondération pour les entreprises ayant une empreinte carbone inférieure aux standards, le gouvernement sera cohérent avec ses objectifs en matière d’économie verte, de réduction d’émissions de gaz à effet de serre et de l’atteinte d’une carboneutralité.
Les marchés publics peuvent permettre de favoriser l’innovation et l’amélioration de nos façons de faire et de créer un savoir-faire qu’il nous sera possible d’exporter. C’est dans cette direction qu’il faut aller.
Monsieur Legault, nous saluons votre engagement envers les produits fabriqués au Québec et attendons avec impatience les résultats. C’est tout le Québec qui y gagnera.
Véronique Proulx
Présidente-directrice générale
Manufacturiers et Exportateurs du Québec (MEQ)