Mémoires

Mémoire présenté dans le cadre de la consultation particulière sur le projet de loi 11 – Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement réglementaire et administratif

3 février 2026

Contexte

Mémoire

Dans le cadre de la consultation particulière sur le projet de loi 11, MEQ a présenté son mémoire à la commission parlementaire. Ce document met en lumière les enjeux liés à l’allègement réglementaire et administratif, les réalités vécues par les entreprises manufacturières et les conditions essentielles pour assurer un environnement d’affaires plus prévisible, cohérent et propice à l’investissement et à la compétitivité. Le mémoire complet est disponible ici.