Mémoire présenté dans le cadre de la consultation particulière sur le projet de loi 112 – Loi favorisant le commerce des produits et la mobilité de maind’oeuvre en provenance des autres provinces et des territoires du Canada

6 octobre 2025

Contexte

Mémoire

Nous saluons la volonté du gouvernement, à travers le projet de loi n° 112, de lever les barrières interprovinciales en instaurant :

• La reconnaissance automatique des produits fabriqués ailleurs au Canada;

• La mobilité facilitée des travailleuses et travailleurs qualifiés entre les provinces;

• La publication transparente d’une liste d’exclusions.

Le contexte actuel de tarifs douaniers américains a mis la lumière sur les mesures que le gouvernement peut prendre afin d’améliorer l’environnement d’affaires pour les entreprises québécoises : il est important d’agir sur ce que nous pouvons contrôler. Nous appuyons le principe du projet de loi.

Ces mesures, si elles sont bien exécutées, peuvent générer des gains économiques majeurs pour le Québec et, ainsi, aider à renforcer la compétitivité de notre secteur. Cependant, nous identifions trois points de vigilance qui risquent de limiter les bénéfices attendus :

1. La multiplication non contrôlée des exemptions

2. La capacité d’exécution de l’Office des professions du Québec (OPQ) en matière de mobilité interprovinciale

3. La nécessité d’une réciprocité tangible de la part des autres provinces et territoires.

Pour consulter notre mémoire, suivre ce lien.