MODIFICATIONS À LA CHARTE DE LA LANGUE FRANÇAISE : QUELS SONT LES IMPACTS POUR VOTRE ENTREPRISE?

Le projet de loi 96 concernant la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français a été adopté et différentes modifications apportées à la Charte de la langue française sont maintenant en vigueur.

Quels sont les impacts pour votre entreprise? Plusieurs organisations s’interrogent sur ce qui doit être mis en place à la suite de l’adoption de cette Loi, notamment en ce qui concerne l’embauche et l’accès à l’emploi, les modalités liées aux communications externes et internes de l’entreprise, ainsi que les exigences liées à l’affichage et aux marques de commerce.

Participez à notre webinaire le mardi 30 août à 9h00 avec notre partenaire Lavery Avocats afin d’en apprendre davantage sur vos obligations à ce sujet.

Me Isabelle Jomphe, associée et avocate, et Me Brittany Carson, associée et avocate chez Lavery Avocats, répondront à vos questions.

CONFÉRENCIÈRES

Me Isabelle Jomphe

Associée – Avocate – Agent de marques de commerce – Cochef de pratique du groupe Propriété intellectuelle chez Lavery Avocats

Isabelle Jomphe est associée, avocate et agent de marques de commerce au sein du groupe de propriété intellectuelle de Lavery.

Son expertise englobe les marques de commerce, les dessins industriels, les droits d’auteur, les secrets de commerce et les transferts technologiques ainsi que le droit de la publicité et les questions reliées à l’étiquetage et à la Charte de la Langue Française.

Me Brittany Carson

Associée et avocate chez Lavery Avocats

Brittany Carson pratique au sein du groupe Droit du travail et de l’emploi. Me Carson conseille ses clients quant à tous les aspects du droit de l’emploi, notamment les litiges en matière de normes d’emploi, la révision des contrats de travail et les politiques d’entreprises.

Elle représente régulièrement des employeurs dans des affaires de droits de l’homme et des actions complexes devant les tribunaux civils, y compris des procédures d’injonction.

Webinaire en ligne

*Événement en ligne. Réservé aux entreprises manufacturières.