ACHAT LOCAL: DES MESURES INTÉRESSANTES EN MATIÈRE DE GESTION CONTRACTUELLE DANS LE PROJET DE LOI 67

MONTRÉAL, LE 29 OCTOBRE 2020

Manufacturiers et Exportateurs du Québec (MEQ) a fait parvenir son mémoire à la commission de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale concernant le projet de loi 67 instaurant un nouveau régime d’aménagement dans les zones inondables des lacs et des cours d’eau, octroyant temporairement aux municipalités des pouvoirs visant à répondre à certains besoins et modifiant diverses dispositions.

« Il est beaucoup question, depuis le début de la pandémie, de l’importance d’acheter local et de fabriquer au Québec. Le contexte de crise sanitaire, la montée du protectionnisme dans le monde et la perspective d’une crise économique doivent nous amener à mettre en valeur les entreprises d’ici. Le projet de loi 67 est un bon pas en ce sens et nous saluons les mesures proposées cet égard. Il ne faut toutefois pas manquer le bateau. On doit aller plus loin et développer au gouvernement du Québec une véritable politique publique favorisant l’approvisionnement local », déclare Véronique Proulx, présidente-directrice générale de MEQ.

Rappelons que dans la tournée régionale de MEQ effectuée cet été auprès d’une soixantaine d’entreprises manufacturières concernant la relance économique du Québec et les répercussions de la COVID-19 sur les entreprises, l’une des 10 recommandations visait à « déployer une politique d’achat local visant à favoriser les produits des entreprises manufacturières établies au Québec ».

Trois recommandations

Le mémoire s’attarde principalement aux aspects liés à la gestion contractuelle, mais également aux mesures favorisant l’achat québécois par les organismes municipaux sous le seuil d’appel d’offres public et celles favorisant l’achat canadien par les organismes municipaux pour les contrats majeurs. Dans son mémoire, MEQ émet trois recommandations à ce sujet:

1. Abaisser le seuil de 20 M$, montant à partir duquel la municipalité, la communauté ou la société doit appliquer les mesures discriminantes prévues, de manière à ce que cette mesure puisse s’appliquer à une plus grande proportion de contrats municipaux.
2. Doter le gouvernement du Québec d’une véritable politique publique favorisant l’approvisionnement local.
3. Appliquer des mesures similaires au projet de loi 66.

MEQ offre sa pleine collaboration au gouvernement du Québec dans la mise en place d’initiatives valorisant les produits d’ici et favorisant les entreprises québécoises et canadiennes.

Consulter le mémoire de MEQ à ce sujet.